Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles COOK AND MAKE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo , SIRET 93472416200011, dont l'entreprise est domiciliée au 6 village des landes 22490 TRÉMÉREUC, propose sur son site Internet www.cookandmake.fr à des particuliers ou à des professionnels (ci-après les « Acheteurs ») :
- la vente de denrées alimentaires comprenant chocolats, confiseries et pâtisseries, commandés avant une date précise pour production avant la date butoir de l'événement* créé par COOK AND MAKE ;
- la vente de denrées alimentaires comprenant des pâtisseries, commandées 3 jours avant la date souhaitée par l'Acheteur, à retirer à l'atelier ;
- la vente d'abonnements de chocolats, pouvant être accompagnés de confiseries et de sélections du goûter.
Site créé par Alexis Debruyne — webmain.fr. Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Infogérance : Mainhost.
Crédits photographiques : Oréa Studio (Lamballe), Glam To Meet You (La Richardais), Aurélie Denieul.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre COOK AND MAKE et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L'achat d'un Produit ou d'une Prestation par un Acheteur suppose l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. À la commande, en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », l'Acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
L'Acheteur pourra, par le biais du formulaire de contact, demander un devis pour une prestation ou l'achat d'un produit, ainsi que tout renseignement complémentaire.
COOK AND MAKE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.
COOK AND MAKE pourra également modifier l'offre de Produits ou de Prestations en vente sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 2 — Formation du contrat
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l'Acheteur et COOK AND MAKE dès réception par COOK AND MAKE de la commande validée, accompagnée du versement total de la facture.
Le devis ou la facture est établi en fonction des informations communiquées par l'Acheteur et adressé par voie électronique, mentionnant le montant de la commande.
Article 3 — Modalités de commande
Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels résidant en France, juridiquement capables de contracter au sens du droit français.
Afin de pouvoir passer commande, l'Acheteur devra renseigner ses données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ou le formulaire de demande de devis, ainsi que les informations obligatoires nécessaires au traitement de sa commande.
L'Acheteur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s'avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, COOK AND MAKE pourra annuler la commande.
L'Acheteur informera COOK AND MAKE de tout changement relatif à ces informations.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés par COOK AND MAKE dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas l'indisponibilité de COOK AND MAKE quant à la fourniture d'une Prestation ou d'un Produit à une date demandée par l'Acheteur ne peut engager sa responsabilité, dès lors que la commande n'a pas été validée conjointement par l'Acheteur et COOK AND MAKE.
Article 5 — Annulation de la commande par le client
L'annulation ou la rétractation de l'Acheteur après paiement de la commande est possible dans les 14 jours suivant le versement. Passé ce délai, la prestation reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de commande passée moins d'un mois avant la date des événements* COOK AND MAKE, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que les commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. Le paiement ne sera pas restitué, même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.
Pour les événements importants (mariage, anniversaire, baptême, crémaillère), la date peut être modifiée au minimum 45 jours avant la date de retrait prévue. En cas de non-respect de ce délai, l'acompte de 50 % versé à la signature du devis n'est ni remboursable ni transférable. Tout report de commande équivaut à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.
* Événements COOK AND MAKE : vente flash de chocolats en exclusivité.
Article 6 — Annulation de la commande par l'entreprise
L'annulation totale ou partielle de la commande par COOK AND MAKE sera, de convention expresse, considérée comme un cas de force majeure.
COOK AND MAKE remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l'annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de cette annulation.
Article 7 — Résiliation
En cas de défaillance ou de violation par le client de l'une quelconque des dispositions du présent contrat, COOK AND MAKE pourra, après une mise en demeure adressée au client par tout moyen probant restée infructueuse, résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs du client, sans formalité judiciaire et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 8 — Création de chocolats et pâtisseries
COOK AND MAKE suivra de près les demandes de l'Acheteur, conformément à sa commande, pour créer les chocolats ou pâtisseries souhaités.
COOK AND MAKE ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d'un autre chocolatier ou pâtissier, mais veille à ce que l'apparence en soit similaire.
Article 9 — Modification de la commande
Toute modification acceptée expressément par COOK AND MAKE est assortie, le cas échéant, d'une modification du prix qui fera l'objet d'une nouvelle facture.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l'entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l'avance. Chaque modification pourra entraîner un surcoût.
Article 10 — Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement retirées à l'atelier. COOK AND MAKE n'assure aucune livraison ni aucun envoi postal.
Le retrait s'effectue sur le créneau choisi par l'Acheteur au moment de la commande, dans les horaires d'ouverture de l'atelier. L'Acheteur reçoit un rappel par courriel avant son créneau.
À compter de la remise de la commande, l'Acheteur en assume l'entière responsabilité. Il lui appartient de fournir un environnement approprié aux produits : froid ventilé pour le stockage, à l'écart des appareils de chauffage, des vibrations et des sources de lumière intense pour l'exposition.
L'Acheteur, ou son représentant, doit attester oralement que l'état de la commande est satisfaisant au moment du retrait. Une fois la commande remise, COOK AND MAKE n'est plus responsable de son intégrité, y compris en cas de fonte, d'effondrement ou de dommage.
S'agissant de denrées périssables, les commandes non retirées dans les 24 heures suivant le créneau convenu seront détruites, sans que l'Acheteur puisse prétendre à un remboursement.
Article 11 — Interventions de tiers
COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable en cas de manquement dû à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Dans l'hypothèse où l'événement pour lequel les Produits ont été commandés fait intervenir des tiers prestataires (traiteur, par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable.
Article 12 — La force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour l'empêcher (article 1218 du Code civil).
Une fois ces causes éteintes, les parties conviendront ensemble d'une autre date pour l'exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de COOK AND MAKE.
La Covid-19 n'ayant à ce jour plus de caractère imprévisible, elle ne pourra en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure.
Article 13 — Prix, paiement et conditions de paiement
13.1. Les prix de nos Produits et Prestations indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu'indiquées sur la facture ou sur le devis établi par COOK AND MAKE. Les prix indiqués sur un devis sont valables un mois à compter de sa date d'établissement.
Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l'Acheteur, sont payables exclusivement en euros. Les prix sont fixés par COOK AND MAKE et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà passées.
13.2. Modalités et moyens de paiement. Le règlement des commandes s'effectue par plateforme de paiement sécurisée (PayPal, SumUp, Stripe), à hauteur de 100 % du montant pour les commandes en ligne.
L'Acheteur s'engage à utiliser personnellement les moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, la responsabilité de COOK AND MAKE ne pourra être engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance des présentes Conditions Générales et donné son accord pour leur application.
Article 14 — Responsabilité
COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable d'un dommage survenant postérieurement au retrait de la commande. L'Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées à compter de ce moment. Les consignes de conservation sont transmises oralement à l'Acheteur ou à son représentant.
L'Acheteur doit s'assurer que le lieu de l'événement dispose d'un espace de stockage réfrigéré adapté.
COOK AND MAKE ne remettra pas la commande si les paiements n'ont pas été réglés en totalité, ou si l'acompte demandé n'a pas été versé.
Article 15 — Allergies et mises en garde diététiques
Les produits de COOK AND MAKE peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : blé, œufs et produits à base d'œuf, arachides et produits à base d'arachide, soja et produits à base de soja, lait et produits à base de lait, fruits à coque, graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc, ainsi que d'autres allergènes non énumérés.
Il appartient au client de signaler à ses invités les risques d'allergie potentiels, et de signaler à COOK AND MAKE ses propres allergies alimentaires.
Article 16 — Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les informations transmises à COOK AND MAKE. Ces droits s'exercent en adressant un message à chocolateriecookandmake@gmail.com.
L'Acheteur est informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site www.cookandmake.fr, dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à son identification et à l'établissement d'un devis.
COOK AND MAKE s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver leur sécurité et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l'ensemble des éléments du site, notamment les textes et commentaires qui y sont reproduits, appartiennent à COOK AND MAKE. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les documents édités sur le site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. À défaut d'autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée comme telle.
La vente de Produits et Services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou constituant du savoir-faire, n'emporte, sauf stipulation contraire, aucun transfert desdits droits au profit de l'Acheteur.
Les formations dispensées par Marine Bavant sont la propriété intellectuelle de COOK AND MAKE. Elles sont destinées à l'usage personnel de l'Acheteur. En aucun cas celui-ci n'est autorisé à transmettre les supports de formation à un tiers, à titre gratuit ou payant. De même, les techniques vues en stage ne devront en aucun cas être enseignées par la suite à des tiers.
Article 18 — Photographies
COOK AND MAKE se réserve le droit d'utiliser les photographies des produits en vente sur le site à des fins publicitaires, avec l'autorisation de leurs auteurs.
Crédits photographiques : Oréa Studio, Glam To Meet You, Aurélie Denieul, Julie Gautier Photographe, Jean Enders.
Article 19 — Dispositions diverses
Sauf stipulation contractuelle contraire, les notifications devront être adressées par l'Acheteur à :
Marine Bavant — 39 rue Jules Védrines, 35730 Pleurtuit
Les présentes Conditions Générales représentent l'ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties. À ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur ayant le même objet.
Si l'un des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s'avérait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité des autres n'en serait pas affectée. Les dispositions concernées seraient remplacées par des dispositions visant à produire un effet similaire.
Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre la violation d'une obligation contractuelle ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement.
Article 20 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois priver l'Acheteur résidant à l'étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à COOK AND MAKE.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges ayant trait à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront portés devant les tribunaux français compétents.
Article 21 — Service client
COOK AND MAKE répond aux messages en français et vous remercie d'utiliser cette langue dans toute communication.
COOK AND MAKE se réserve le droit de vous contacter via les informations personnelles renseignées lors du formulaire de contact ou de commande.
Le service client est accessible par le formulaire de contact du site, ou par courriel à chocolateriecookandmake@gmail.com.
Article 22 — Taxes et facturation
La TVA est comprise dans les prix de vente des articles du site Cook And Make.
- Pâtisseries, goûter et confiseries : TVA 5,5 %
- Chocolat noir : TVA 5,5 % (à l'exception des rochers pralinés noirs, à 20 %)
- Chocolat blanc et chocolat au lait : TVA 20 %
- Assortiments de chocolats : TVA 20 %
Pour obtenir une facture détaillée mentionnant les taux de TVA, contactez Marine à l'adresse chocolateriecookandmake@gmail.com.