Conditions générales de vente

Mise à jour : 01 novembre 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles COOK AND MAKE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 91825584500011– dont l’entreprise est domiciliée au 39 rue Jules Védrines 35730 PLEURTUIT , propose sur son site Internet www.cookandmake.fr et www.cookandmake.com à des particuliers ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs »)

 

  • La vente de denrées alimentaires comprenant des chocolats, confiseries et goûters commandés avant une date précise pour production et livraison avant la date butoir de l’évènement* créé par COOK AND MAKE

  • La vente de denrées alimentaires comprenant des pâtisseries commandées 6 jours avant la date souhaitée par l’acheteur (click & collect ou livraison)

  • Ventes d’abonnements de chocolats ( possibilité d’être accompagné de confiseries et des sélections du goûter).


 

Le site est édité par  Lucie Derrien design et hébergé par WIX.

Credit photo: Aurélie Denieul- https://www.aureliedenieul.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre COOK  AND MAKE et les Acheteurs.

 

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

 

L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

A la commande sur le site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

 

L’acheteur pourra par le biais du formulaire de contact demander un devis pour une prestation ou l’achat d’un produit et tous renseignements complémentaires.

 

COOK AND MAKE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par COOK AND MAKE.

 

COOK AND MAKE pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations en vente sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

ARTICLE 2 – Formation du contrat

Formation du contrat relatif aux Produits.

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et COOK AND MAKE dès réception par COOK AND MAKE de la commande validée accompagné du versement total de la facture. 

 

Le devis et/ou la facture est établie en fonction des informations communiquées par l’Acheteur et adressées par voie électronique mentionnant le montant de la commande.

ARTICLE 3 – Modalités de commande

Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

 

Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner ses données personnelles (nom/prénom/raison sociale/adresse postale/adresse mail/numéro de téléphone) ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.

 

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.

 

L’Acheteur informera COOK AND MAKE de tout changement relatif à ces informations.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés par COOK AND MAKE dans la limite de ses disponibilités.

 

En aucun cas l’indisponibilité de COOK AND MAKE quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de COOK AND MAKE dès lors que la commande n’a pas été validé conjointement par l’Acheteur et COOK AND MAKE.

ARTICLE 5 – Annulation de la commande par le client

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après paiement de la commande est possible dans les 14 jours suivant le versement. Passé ce délai, la prestation reste due et ne fait valoir à aucun remboursement.

 

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date des événements* COOK AND MAKE, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. Le paiement ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

 

Possibilité pour les gros événements (mariage, anniversaire, baptême, crémaillère) de modifier la date minimum 45 jours avant la date de livraison prévue, en cas de non-respect du délai l’acompte de 50% versé à la signature du devis n’est ni remboursable ni transférable.

Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.

*Evènements COOK AND MAKE: vente flash de chocolats en exclusivité

ARTICLE 6 – Annulation de la commande par l’entreprise

L’annulation totale ou partielle de la commande par COOK AND MAKE sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure.

 

COOK AND MAKE remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

ARTICLE 7 – Résiliation

En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une des quelconques dispositions du présent contrat, COOK AND MAKE pourra, après une mise en demeure adressée au CLIENT par tout moyen probant restée infructueuse, résilier de plein droit aux torts exclusifs du client sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

ARTICLE 8 – Création chocolats et pâtisseries

COOK AND MAKE suivra de près les demandes de l’acheteur conformément à sa commande pour créer le(s) chocolat(s)et/ou pâtisseries souhaité.

 

COOK AND MAKE ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre chocolatier/pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.

ARTICLE 9 – Modification de la commande

Toute modification acceptée expressément par COOK AND MAKE est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’une nouvelle facture.

 

Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Chaque modification pourra entraîner un surcoût.

ARTICLE 11 – Dommages survenus pendant le transport

La livraison est effectuée par remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.

 

COOK AND MAKE décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

 

Le client peut venir récupérer sa commande lui-même. Il assume alors sa responsabilité une fois en possession de cette dernière.

Le client est responsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de lumière pour l’exposition).

 

Le client, ou un représentant de son choix doit attester oralement que l’état du gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois le gâteau restitué, COOK AND MAKE n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement, les dommages etc.

 

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, ou en cas d’absence du client ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, COOK AND MAKE ne saurait être tenu pour responsable. Le client dispose alors de 24h pour retirer les produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits.

ARTICLE 11 – Dommages survenus pendant le transport

COOK AND MAKE n’assure pas l’envoi du colis . N’hésitez pas à contacter COOK AND MAKE en cas de colis abîmé ou défectueux.

 

 

COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Dans l’hypothèse où l’événement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable.

ARTICLE 12 – La force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).

 

Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de COOK AND MAKE.

 

Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.

ARTICLE 13 – Prix, paiement et conditions de paiement

13.1. Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture ou sur demande de devis établi par COOK AND MAKE. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.

 

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

 

Les prix sont fixés par COOK AND MAKE, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

 

13.2. Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Produits

Le règlement des commandes de Produits s’effectue sur plateforme de paiement PAYPAL de la manière suivante :

 

  • 100 % pour les commandes en ligne

 

 

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement les moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, COOK AND MAKE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ait donné son accord pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 14 – Responsabilité

COOK AND MAKE ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. 

L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

 

COOK AND MAKE ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité ou l’acompte demandé.

 

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande , COOK AND MAKE n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière au client.

ARTICLE 15 – Allergies et mises en garde diététiques

Les produits de COOK AND MAKE peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produits à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles. Il est de la responsabilité du client de signaler à COOK AND MAKE ses allergies alimentaires.

ARTICLE 16 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à COOK AND MAKE qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : chocolateriecookandmake@gmail.com

 

L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site www.cookandmake.fr , dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement d’un devis.

 

COOK AND MAKE s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, reproduits sur le Site appartiennent à COOK AND MAKE. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de COOK AND MAKE, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

 

Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de COOK AND MAKE.

 

La vente de Produits et Services protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

 

Les formations dispensées par Marine Bavant sont la propriété intellectuelle de COOK AND MAKE. Elles sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur. En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à transmettre les supports de formation à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. De même, les techniques vues en stage ne devront en aucun cas être enseignées par la suite à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

ARTICLE 18 – Photographies

Aurélie Denieul autorise COOK AND MAKE se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies des produits en vente sur le site à des fins publicitaires.

 

Crédit photo: Aurélie Denieul

ARTICLE 19 – Dispositions diverses

Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées par l’Acheteur à l’adresse suivante :

 

Marine BAVANT

39 Rue Jules Védrines

35730 Pleurtuit

 

Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.

 

Dans le cas où l’un des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s’avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l’ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s’en trouverait pas affectée, les dits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer ultérieurement.

 

Dans l’éventualité où une disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.

ARTICLE 20 – Droit applicable, litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.

 

Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 21 – Service client

COOK AND MAKE pourra répondre aux messages via le formulaire en français et vous remercie d’utiliser cette langue dans toute communication.

 

COOK AND MAKE se réserve le droit de vous contacter via vos informations personnelles complétées lors du formulaire de contact ou de commande.

Le service client est accessible par deux moyens :

  • Via le formulaire de contact

 

Email : chocolateriecookandmake@gmail.com

ARTICLE 22 – Taxes et facturations

La TVA est comprise dans les prix de vente des articles du site Cook and Make.

 

  • Les pâtisseries le goûter et les confiseries sont à 5,5% de TVA .

  • Le chocolat noir est à 5,5% de TVA (à l’exception des rochers pralinés noir à 20% de TVA).

  • Le chocolat blanc et lait est à 20% de TVA%.

  • Les assortiments de chocolats sont à 20% de TVA.

 

Si vous souhaitez une facture détaillé avec le taux de TVA contactez Marine à l’adresse mail suivante chocolateriecookandmake@gmail.com.